L’assurance décennale (obligatoire pour les constructeurs et entreprises) ainsi que l’assurance dommage ouvrage ont été instaurées le 4 janvier 1978.  Elles représentent une garantie permettant de couvrir les dommages liés aux travaux d’ouvrages qui se trouvent être à la charge du constructeur ou de l’entreprise en charge des travaux. Ces garanties, valables 10 ans après réception du bien (période au-delà de laquelle le constructeur ne pourra plus être tenu responsable des dommages), offrent une assurance pour les professionnels du bâtiment comme les artisans, les entreprises, les travailleurs indépendants et autres maîtres d’ouvrage, mais également pour les particuliers.

Intérêt Assurance décennale et dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est mise en place dans le but de couvrir tout défaut de construction ou toute malfaçon empêchant de rendre une habitation ou n’importe quel bâtiment vivable. En effet, dans la mesure où un défaut majeur pourrait survenir, l’assurance décennale permet d’obtenir réparation auprès de l’entreprise ayant effectuée les travaux.

A ce titre, l’assurance décennale concerne le constructeur ou l’entreprise responsable des travaux alors que l’assurance dommage ouvrage concerne le client ou le particulier dans le but d’obtenir réparation ou remboursement des travaux mal effectués.

L’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour les particuliers souhaitant être remboursés sans avoir à entamer de poursuites judiciaires. Cependant, l’assurance décennale doit être mise en place par tous constructeurs, qu’il s’agisse de couvreurs, charpentiers, plombiers, architectes ou promoteurs immobiliers.

Dommages pris en charge par l’assurance décennale

L’assurance décennale ainsi que l’assurance dommage ouvrage permettent de prendre en charge tout dommage causé par un défaut de solidité ou de malfaçon causé durant les travaux et étant susceptibles de rendre le lieu inhabitable. Ces défauts peuvent concerner l’isolation, les dégâts des eaux, les toitures ainsi que les gros œuvres.

De ce fait, l’assurance couvre donc les défauts de solidité du bâtiment, l’impropriété issue de l’isolation ou de l’installation électrique, la solidité des tuyauteries et des chauffages ainsi que les cas d’effondrements résultants d’une erreur lors de la construction.

A noter cependant que les dommages d’ordre esthétiques comme la peinture ou les fissures superficielles ainsi que les dommages causés aux tiers ne sont pas pris en charge par la responsabilité décennale.

Afin de vous guider lors de l’établissement du contrat, nous nous occupons de l’établissement d’une assurance dommage ouvrage ainsi que de la présence de l’assurance décennale auprès du constructeur. Vous obtiendrez ainsi une prise en charge complète du paiement des travaux de réparation des dommages ou des malfaçons constatés sur votre chantier.